Transmettre votre patrimoine en réduisant les droits de succession

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant transmis. Les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000€ chacun, puis d'un barème progressif de 5 à 45%.

100 000€ par parent et par enfant, applicable en succession comme en donation. En donation, cet abattement se reconstitue tous les 15 ans : un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000€ sans droits à chaque cycle de 15 ans.

Après l'abattement de 100 000€, le barème progressif s'applique : 5% jusqu'à 8 072€, 10%, 15%, puis 20% de 15 932€ à 552 324€, 30%, 40% et 45% au-delà de 1 805 677€. L'essentiel des successions se joue dans la tranche à 20%.

Les trois leviers principaux : donations échelonnées tous les 15 ans (abattement de 100 000€ par enfant renouvelable), assurance-vie alimentée avant 70 ans (abattement de 152 500€ par bénéficiaire), et démembrement de propriété (donation de la nue-propriété avec le barème de l'article 669 du CGI).

Dans les 6 mois du décès survenu en France (12 mois si décès à l'étranger). Une dispense existe si l'actif brut est inférieur à 50 000€ en ligne directe ou pour le conjoint (sans donation antérieure non déclarée), ou inférieur à 3 000€ pour les autres héritiers.