Publié le 2 août 2026
Après un décès, l'assurance vie se débloque en trois étapes : identifier les contrats (interrogation gratuite de l'AGIRA sous 15 jours, Ciclade pour les capitaux anciens), constituer le dossier du bénéficiaire (acte de décès, pièce d'identité, RIB, justificatifs fiscaux), puis percevoir les capitaux : l'assureur a 1 mois après réception du dossier complet, sous peine d'intérêts automatiques au double puis au triple du taux légal.
Étape 1 : retrouver les contrats du défunt
Beaucoup de contrats ne sont jamais réclamés, simplement parce que les proches en ignorent l'existence. Trois canaux permettent de les retrouver :
- Les papiers du défunt : relevés annuels d'assurance-vie, prélèvements vers un assureur, courriers. Le conseiller bancaire du défunt sait souvent quels contrats étaient logés dans sa banque.
- L'AGIRA : toute personne qui pense être bénéficiaire d'un contrat souscrit par une personne décédée peut saisir gratuitement l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, en ligne sur agira-vie.fr ou par courrier (AGIRA, Recherche des contrats d'assurance vie, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09), en joignant la copie de l'acte de décès (service-public.gouv.fr).
- Ciclade : pour les décès anciens, les capitaux non réclamés ont pu être transférés à la Caisse des dépôts ; la recherche se fait sur ciclade.fr.
Après votre demande, l'AGIRA la transmet à l'ensemble des assureurs dans un délai de 15 jours. Si un contrat vous désigne, l'assureur dispose de 1 mois pour vous en informer. Précision importante : les assureurs ne répondent qu'aux bénéficiaires effectivement désignés ; si vous n'êtes pas dans la clause, vous ne recevrez pas de réponse. Le même réflexe AGIRA vaut pour les comptes bancaires, dont le sort au décès est décrit dans notre article compte bancaire et succession.
Étape 2 : constituer le dossier du bénéficiaire
Une fois le contrat identifié, l'assureur vous indique la liste exacte des pièces. Le socle est généralement le suivant :
| Document | À quoi il sert |
|---|---|
| Acte de décès | Prouver le décès de l'assuré |
| Pièce d'identité et RIB du bénéficiaire | Identifier et payer le bon destinataire |
| Formulaire de demande de règlement de l'assureur | Formaliser la demande et les options de versement |
| Selon les cas : acte de notoriété, certificat fiscal | Clause désignant "mes héritiers" ; primes versées après 70 ans (déclaration 2705-A) |
Deux cas allongent souvent les délais. Si la clause bénéficiaire désigne les héritiers sans les nommer, l'assureur exige un acte de notoriété établi par le notaire. Et pour les primes versées après 70 ans, il réclame le certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits, délivré par l'administration fiscale après dépôt de la déclaration partielle de succession 2705-A. Anticipez ces pièces dès le premier contact : le délai de versement de 1 mois ne court qu'à réception du dossier complet. La rédaction de la clause, source de la plupart des blocages, fait l'objet de notre article dédié à la clause bénéficiaire.
Étape 3 : le versement, sous 1 mois
Les délais qui encadrent le règlement sont les suivants :
| Étape | Délai |
|---|---|
| Transmission de la demande AGIRA aux assureurs | 15 jours après réception |
| Information du bénéficiaire par l'assureur | 1 mois |
| Versement des capitaux après dossier complet | 1 mois |
| Retard de versement | Intérêts au double du taux légal pendant 2 mois, puis au triple |
Ces intérêts de retard sont automatiques : vous n'avez rien à demander, mais tout intérêt à rappeler la règle par écrit à un assureur qui traîne. En cas de blocage persistant, saisissez le service réclamations de l'assureur puis le Médiateur de l'assurance.
Qui peut faire ces démarches, et pour qui ?
La saisine de l'AGIRA est ouverte à toute personne qui pense être bénéficiaire, même sans certitude ni lien de parenté : ami, concubin, association, voisin. Chacun agit pour son propre compte, et l'assureur ne répond qu'aux personnes réellement désignées dans la clause. Pour un bénéficiaire mineur, la demande est faite par ses représentants légaux et les capitaux sont versés selon les règles de l'administration légale. Si le bénéficiaire désigné est décédé après l'assuré mais avant le versement, le capital entre dans sa propre succession et revient à ses héritiers. Enfin, le souscripteur encore en vie peut éviter tous ces détours à ses proches : conserver la liste de ses contrats avec ses papiers importants et la communiquer à son notaire suffit à faire gagner des mois.
Contrats en déshérence : le circuit Ciclade
Quand personne ne se manifeste, la loi Eckert impose un circuit précis. Les assureurs doivent s'informer chaque année du décès de leurs assurés et rechercher les bénéficiaires. Faute de réclamation, les capitaux sont transférés à la Caisse des dépôts 10 ans après la connaissance du décès. Les bénéficiaires peuvent alors les rechercher et les réclamer gratuitement sur ciclade.fr, jusqu'à 30 ans après le décès. Passé ce délai, les sommes sont définitivement acquises à l'État. Autrement dit : une recherche AGIRA faite tôt évite des années de circuit administratif, et même un contrat "perdu" depuis longtemps reste récupérable pendant trois décennies.
Fiscalité : l'essentiel en bref
Les capitaux d'assurance-vie sont versés hors succession : ils ne transitent pas par le notaire et n'entrent pas dans le partage. Leur fiscalité propre dépend de l'âge de l'assuré au moment des versements :
| Versements | Régime au décès |
|---|---|
| Avant 70 ans | Abattement de 152 500€ par bénéficiaire, puis prélèvement de 20% (31,25% au-delà de 700 000€ taxables) |
| Après 70 ans | Abattement global de 30 500€ sur les primes, gains exonérés, surplus soumis aux droits de succession |
| Conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire | Exonération totale dans tous les cas |
Nous nous limitons volontairement à ce résumé : les calculs détaillés, les stratégies de clause et les exemples chiffrés sont dans notre article complet assurance-vie et succession. Et pour situer ces capitaux par rapport au reste de l'héritage (abattements, barème, déclaration dans les 6 mois), consultez notre guide des droits de succession 2026.
Clause bénéficiaire à jour, contrats identifiables, liquidités prévues pour les proches : mieux vaut vérifier tout cela de son vivant. Faites le point sur votre patrimoine et sa transmission avec un conseiller : faites votre bilan transmission gratuit →
Les pièges qui retardent le versement
Quatre situations concentrent l'essentiel des retards constatés :
- Clause bénéficiaire imprécise : "mes héritiers" oblige à produire un acte de notoriété ; un bénéficiaire décédé sans clause de représentation renvoie les capitaux dans la succession.
- Dossier incomplet : le délai de 1 mois ne court pas tant qu'il manque une pièce ; demandez la liste exhaustive par écrit dès le départ.
- Certificat fiscal manquant pour les primes après 70 ans : déposez la déclaration 2705-A sans attendre le règlement notarié de la succession.
- Plusieurs bénéficiaires dispersés : certains assureurs attendent le dossier de tous ; chaque bénéficiaire peut exiger le paiement de sa propre part.
En parallèle, n'oubliez pas les autres capitaux liés au décès qui obéissent à leurs propres circuits, notamment le capital décès de la Sécurité sociale.
Ce qu'il faut retenir
Après un décès, l'assurance-vie se récupère vite quand on connaît le circuit : AGIRA gratuite pour retrouver les contrats (transmission sous 15 jours), information du bénéficiaire sous 1 mois, versement sous 1 mois après dossier complet, intérêts automatiques au double puis au triple du taux légal en cas de retard. Les capitaux oubliés restent réclamables via Ciclade jusqu'à 30 ans après le décès. Le nerf de la guerre est le dossier : acte de décès, identité, RIB et justificatifs fiscaux réunis d'emblée. Pour l'ensemble des démarches successorales, consultez notre page dédiée à la succession.