Qui peut souscrire depuis l'étranger ?
Résidents acceptés
Les compagnies luxembourgeoises acceptent généralement les résidents de :
| Zone | Pays acceptés |
|---|---|
| Union Européenne | 27 pays membres |
| Europe hors UE | Suisse, UK, Monaco, Liechtenstein |
| Asie | Singapour, Hong Kong, Japon |
| Moyen-Orient | EAU, Qatar, Bahreïn |
| Autres | Israël, Australie, Canada* |
*Sous conditions
Résidents généralement exclus
❌ États-Unis (règles FATCA trop contraignantes) ❌ Certains pays sous sanctions internationales ❌ Pays à haut risque de blanchiment
La neutralité fiscale expliquée
Le principe
Le Luxembourg n'impose pas de fiscalité sur les contrats d'assurance-vie. C'est votre pays de résidence qui détermine la fiscalité applicable.
Résident Singapour + AV Luxembourg
↓
Fiscalité luxembourgeoise = 0
↓
Fiscalité singapourienne applicable
↓
Pas d'impôt sur les plus-values
Exemples par pays
| Pays de résidence | Traitement des gains |
|---|---|
| Suisse | Pas d'impôt sur gains (PP), ISF cantonal |
| Belgique | Exonération possible (conditions) |
| UK | Règles "offshore bonds" |
| Singapour | Pas d'impôt sur les gains |
| EAU | Pas d'impôt |
| Monaco | Pas d'impôt sur le revenu |
| Luxembourg | Pas d'impôt sur les gains |
Avantages pour les non-résidents
1. Portabilité totale
Votre contrat vous suit partout :
- Pas de fermeture si vous déménagez
- Pas de transfert nécessaire
- Continuité de la gestion
2. Multi-devises
Investissez dans la devise de votre pays :
- USD pour les expatriés aux USA (avant)
- CHF pour les résidents suisses
- GBP pour les résidents UK
- SGD pour Singapour
3. Protection luxembourgeoise
Le triangle de sécurité et le super-privilège protègent vos actifs, quelle que soit votre résidence.
4. Adaptation fiscale
Chaque changement de pays s'accompagne d'une adaptation fiscale automatique.
Ouvrir un contrat depuis l'étranger
Les documents requis
| Document | Particularité non-résident |
|---|---|
| Pièce d'identité | Passeport généralement préféré |
| Justificatif de domicile | Du pays de résidence actuel |
| Origine des fonds | Justificatifs détaillés |
| Auto-certification fiscale | Formulaire CRS/AEOI |
| Preuve de résidence fiscale | Attestation ou déclaration d'impôt |
Les étapes
- Contact avec un CGP international ou luxembourgeois
- Vérification d'éligibilité selon votre pays
- Constitution du dossier (peut se faire à distance)
- Validation compliance (plus approfondie pour les non-résidents)
- Signature électronique ou en personne
- Virement international du versement initial
Délais
Comptez 8 à 12 semaines pour un non-résident (vs 6-10 semaines pour un résident français), la compliance étant plus poussée.
Cas particuliers
Frontaliers franco-suisses
| Situation | Fiscalité |
|---|---|
| Travail en Suisse, résidence France | Française |
| Travail et résidence en Suisse | Suisse |
| Frontalier genevois | Règles spécifiques |
Expatriés français
| Statut | Recommandation |
|---|---|
| Mission courte (< 3 ans) | AV France peut suffire |
| Expatriation longue | AV Luxembourg recommandée |
| Installation définitive | AV Luxembourg optimale |
Retour en France
Si vous revenez en France :
- Informez la compagnie du changement de résidence
- La fiscalité française s'applique désormais
- L'antériorité du contrat est conservée
- Vous bénéficiez de l'abattement après 8 ans
Fiscalité de la transmission
Décès d'un non-résident
La fiscalité successorale dépend de plusieurs critères :
- Résidence du défunt
- Résidence des bénéficiaires
- Conventions fiscales applicables
Cas courants
| Défunt | Bénéficiaire | Fiscalité applicable |
|---|---|---|
| Non-résident FR | Résident FR | Française |
| Non-résident FR | Non-résident FR | Selon conventions |
| Résident FR | Non-résident FR | Française |
Conseil : Faites analyser votre situation par un fiscaliste international.
Obligations déclaratives
Ce que le Luxembourg déclare
Dans le cadre de l'échange automatique (CRS/AEOI), le Luxembourg transmet à votre pays de résidence :
- L'existence du contrat
- La valeur du contrat
- Les revenus distribués
Ce que vous devez déclarer
Cela dépend de votre pays de résidence. Exemples :
| Pays | Obligation |
|---|---|
| France | Formulaire 3916 + déclaration revenus |
| Suisse | Déclaration de fortune |
| UK | Reporting "offshore assets" |
| Singapour | Variable selon montant |
Avantages comparés
Non-résident avec AV Luxembourg vs AV France
| Critère | AV France | AV Luxembourg |
|---|---|---|
| Maintien à l'étranger | Difficile | Facile |
| Fiscalité applicable | Française | Du pays de résidence |
| Multi-devises | Non | Oui |
| Portabilité | Limitée | Excellente |
| Compliance | Complexe | Adaptée |
Points de vigilance
Avant de souscrire
- Vérifier l'éligibilité de votre pays de résidence
- Comprendre la fiscalité de votre pays
- Anticiper les obligations déclaratives
- Prévoir les implications en cas de retour en France
Pendant la détention
- Informer la compagnie de tout changement de résidence
- Respecter les obligations déclaratives locales
- Conserver les justificatifs de résidence
Points d'attention spécifiques
| Situation | Risque | Solution |
|---|---|---|
| Retour en France | Requalification si pas déclaré | Déclarer dès le retour |
| Pays non couvert | Refus de souscription | Vérifier avant |
| Double résidence | Fiscalité complexe | Conseil spécialisé |
Notre recommandation
L'AV Luxembourg est idéale si :
✅ Vous êtes expatrié ou non-résident ✅ Vous avez un projet de mobilité internationale ✅ Vous voulez une solution pérenne et portable ✅ Votre pays de résidence est éligible
Elle l'est moins si :
❌ Vous êtes résident américain (FATCA) ❌ Votre situation fiscale est complexe sans conseil ❌ Patrimoine < 250 000€
Conseil final
Avant d'ouvrir un contrat en tant que non-résident :
- Consultez un fiscaliste de votre pays de résidence
- Travaillez avec un CGP spécialisé en international
- Anticipez les évolutions de votre situation (retour, autre pays)
Simulez votre projet de non-résident
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