Guide Fiscal Complet 2026
Fiscalité de l'assurance-vie luxembourgeoise
Le principe de neutralité fiscale
Règle fondamentale : Le Luxembourg n'applique aucune fiscalité sur les contrats d'assurance-vie. Vous êtes imposé uniquement selon les règles de votre pays de résidence fiscale.
🇱🇺 Au Luxembourg
- ✓0% d'impôt sur les plus-values
- ✓0% de prélèvements sociaux
- ✓0% de droits de succession
- ✓Pas de taxe sur les primes
🏠 Dans votre pays de résidence
- →Application du droit fiscal local
- →Déclaration obligatoire du contrat
- →Imposition des rachats selon règles locales
- →Succession selon droit du pays
Fiscalité pour les résidents français
En tant que résident fiscal français, votre contrat luxembourgeois est imposé exactement comme un contrat français
Imposition des rachats
| Ancienneté du contrat | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Total (flat tax) |
|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 12,8% | 17,2% | 30% |
| 4 à 8 ans | 12,8% | 17,2% | 30% |
| Plus de 8 ans | 7,5%* | 17,2% | 24,7% |
* Après 8 ans : abattement annuel de 4 600€ (célibataire) ou 9 200€ (couple) sur les gains. Au-delà, taux réduit de 7,5% + 17,2% PS = 24,7%. Option possible pour le barème progressif de l'IR.
Fiscalité en cas de décès
| Tranche | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Jusqu'à 152 500€ | 0% | Par bénéficiaire (versements avant 70 ans) |
| 152 500€ à 852 500€ | 20% | Fraction nette taxable |
| Au-delà de 852 500€ | 31,25% | Fraction nette taxable |
Par bénéficiaire (versements avant 70 ans)
Fraction nette taxable
Fraction nette taxable
L'avantage de la neutralité fiscale
En cas de déménagement, votre contrat s'adapte automatiquement à votre nouvelle résidence
France
Fiscalité française applicable
Identique à un contrat français
Belgique
Pas de taxe sur les plus-values
Exonération totale des gains
Suisse
Imposition sur la fortune uniquement
Gains non imposés
Portugal (RNH)
Régime RNH favorable
Exonération possible 10 ans
Émirats
Pas d'impôt sur le revenu
Exonération totale
Royaume-Uni
Régime des bonds
Report d'imposition
Exemple concret : expatriation
Un cadre français ouvre un contrat au Luxembourg. 5 ans plus tard, il est muté à Dubaï.
Avec un contrat français
Transfert complexe, voire impossible. Perte des avantages fiscaux accumulés.
Avec un contrat luxembourgeois
Le contrat continue. Rachats sans impôt depuis Dubaï (pas d'IR aux Émirats).
Obligations déclaratives en France
Formulaire 3916 : Déclaration du contrat
Chaque année, vous devez déclarer l'existence de votre contrat luxembourgeois sur le formulaire 3916 (comptes et contrats détenus à l'étranger). Sanction : 1 500€ par contrat non déclaré.
Déclaration des rachats
En cas de rachat, la compagnie luxembourgeoise vous fournit un relevé fiscal. Reportez les gains dans votre déclaration de revenus (case 2CH ou 2DH selon l'ancienneté).
IFI : Déclaration des unités de compte immobilières
Si vous êtes assujetti à l'IFI, les supports immobiliers (SCPI, OPCI, SCI) détenus dans le contrat doivent être déclarés pour leur quote-part immobilière.
Quelle fiscalité pour votre situation ?
Simulez l'impact fiscal d'un contrat luxembourgeois selon votre profil (résident français, expatrié, projet de mobilité).
Simuler ma situation →Ne payez pas plus d'impôts que nécessaire
Découvrez comment l'assurance-vie luxembourgeoise peut s'intégrer dans votre stratégie patrimoniale
Questions fréquentes
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