Guide complet
Le contrat luxembourgeois expliqué
Structure du contrat
Les différents acteurs impliqués dans votre contrat
Souscripteur
Personne physique ou morale qui souscrit le contrat
Résident fiscal France/UE, majeur, justificatifs d'origine des fonds requis
Compagnie d'assurance
Assureur luxembourgeois agréé par le CAA
Lombard, Baloise, OneLife, Cardif Lux, Generali Luxembourg...
Banque dépositaire
Établissement qui conserve les actifs du contrat
Actifs séparés du bilan de l'assureur (triangle de sécurité)
Gestionnaire
Société de gestion ou CGP mandaté
Gestion libre, gestion conseillée ou gestion pilotée selon mandat
Bénéficiaire(s)
Personne(s) désignée(s) en cas de décès
Clause bénéficiaire libre et modifiable, acceptation possible
Le triangle de sécurité
Mécanisme unique de protection des avoirs au Luxembourg
Régulateur
d'assurance
dépositaire
Vos actifs au centre, protégés par les 3 acteurs
CAA (Commissariat aux Assurances)
Agrément des compagnies, contrôle prudentiel, protection des assurés
Supervision du marché luxembourgeois
Compagnie d'assurance
Gestion du contrat, garantie des engagements, reporting
Séparation obligatoire des actifs
Banque dépositaire
Conservation des actifs, ségrégation des avoirs
Actifs hors bilan de l'assureur
🛡️ Résultat : Protection illimitée de vos avoirs, même en cas de faillite de l'assureur
Les types de supports
4 véhicules d'investissement disponibles selon votre profil
Fonds Interne Collectif (FIC)
Dès 125 000€Fonds mutualisé géré par la compagnie
- + Diversification immédiate
- + Gestion professionnelle
- + Frais mutualisés
- - Personnalisation limitée
- - Choix restreint
Fonds Interne Dédié (FID)
Dès 500 000€Fonds sur-mesure géré selon votre mandat
- + Gestion personnalisée
- + Accès private equity
- + Choix du gestionnaire
- - Seuil élevé
- - Frais de gestion
Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)
Dès 250 000€Fonds pour investisseurs avertis
- + Actifs non cotés
- + Immobilier direct
- + Structuration complexe
- - Illiquidité
- - Risque élevé
Fonds Externes (UC)
Dès 125 000€OPCVM et ETF disponibles sur le contrat
- + Large choix
- + Liquidité
- + Transparence
- - Frais cumulés
- - Pas de sur-mesure
Caractéristiques du contrat
| Caractéristique | Valeur | Détail |
|---|---|---|
| Devise | EUR, USD, CHF, GBP... | Multi-devises natif sans conversion |
| Durée | Viagère | Pas de limite de durée du contrat |
| Versements | Libres | Versements complémentaires à tout moment |
| Rachats | Partiels ou totaux | Disponibilité des fonds sous 72h-2 semaines |
| Arbitrages | Illimités gratuits | Changement de supports sans fiscalité |
| Avances | Possibles | Jusqu'à 80% de la valeur sans fiscalité |
Multi-devises natif sans conversion
Pas de limite de durée du contrat
Versements complémentaires à tout moment
Disponibilité des fonds sous 72h-2 semaines
Changement de supports sans fiscalité
Jusqu'à 80% de la valeur sans fiscalité
Cadre réglementaire
Agrément
Compagnies agréées par le Commissariat aux Assurances (CAA)
Garantie de solidité et conformité
Ségrégation
Actifs obligatoirement déposés chez une banque dépositaire agréée
Protection en cas de faillite de l'assureur
Super-privilège
Créance de premier rang sur les actifs en représentation
Remboursement prioritaire, protection illimitée
Directive Solvabilité II
Normes prudentielles européennes
Exigences de capital et gestion des risques
LCB-FT
Lutte anti-blanchiment et financement terrorisme
Justification obligatoire de l'origine des fonds
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